LE SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU BASSIN ANNECIEN |
Le Syndicat Mixte du SCoT du Bassin Annécien a pour objet l'élaboration, l'adoption et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin Annécien.
Il est composé de 35 membres issus des 4 intercommunalités :
- Communauté du Grand'Annecy, avec 20 membres
- Communauté de Communes Fier et Usses, avec 5 membres
- Communauté de Communes Sources du Lac, avec 5 membres
- Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, avec 5 membres
Le SCoT a complété et approfondi son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en intégrant les dispositions de la loi portant engagement national pour l’environnement dite loi « Grenelle ».
Ce PADD « Grenelle » affiche la volonté politique des élus des sept intercommunalités adhérentes au SCoT en terme d’aménagement du territoire. Il constitue le socle à partir duquel seront déclinées les modalités d’utilisation de l’espace, ceci pour les vingt ans à venir.
Pour plus d'infos, rendez-vous directement sur le site du SCoT |