Prochain conseil municipal - mercredi 31 mai 2023 à 20h00

Allocation Individuelle de Transport (A.I.T.)

Depuis le 1^er septembre 2017, la Région Auvergne-Rhône-Alpes est compétente en matière de transports scolaires et attribue, à ce titre, une Allocation Individuelle de Transport (AIT).

Conditions d'attribution

Une allocation individuelle de transport peut être attribuée par la Région dans les 2 cas suivants :

• - L'élève est inscrit à un service de transport mais la distance entre le domicile et le point de ramassage le plus proche est d'au moins 3 kilomètres.
• - Il n'existe pas de moyen de transport organisé et la distance entre le domicile et l'établissement d'enseignement fréquenté est d'au moins 3 kilomètres.

 S'il s'avère qu'un transport adapté existe mais que l'élève ne l'emprunte pas, aucune aide ne sera attribuée.

Procédure

Le responsable légal de l'élève transporté :

•  - Se rendra à la CCFU afin de retirer le document de demande d'AIT.
•  - Fera viser le dossier par le chef de l'établissement concerné.

Transmettra la demande à la CCFU avec un RIB récent au plus tard le 30 avril de l'année scolaire en cours.

Modalités d'attribution

La CCFU enverra ces demandes, après les avoir vérifiées, à la Région au plus tard le 7 mai. Après validation des données transmises, la Région procédera au paiement courant juillet-août.

Aucun dossier parvenu après le 30 avril 2023 ne pourra être pris en charge par la Région.
La Région ne procède pas au paiement rétroactif de l'allocation individuelle de transport.

DÉBUT DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG

Les travaux débuteront autour de la mairie de Lovagny à partir du 6 mars 2023.

L'accès piétons aux services de la mairie et de la poste sera maintenu.

L'accès mairie sera interdit aux véhicules et les places de stationnement seront supprimées.

Arrêté portant règlementation de stationnement, de circulation et d'accès

INSCRIPTION RENTRÉE SCOLAIRE 2023 / 2024

(concerne les enfants nés en 2020 ou les nouveaux venus)

Cette inscription se fait directement en mairie. Veuillez compléter le document ci-dessous et fournir les pièces demandées.

FICHE D'INSCRIPTION 23/24

NOUVEAUX SERVICES PROPOSÉS AUX HABITANTS

FRANCE SERVICES FIER & USSES
 

Affiche France Services