PLU de LOVAGNY 2019-04-24

COMMUNE DE LOVAGNY

PLAN LOCAL D'URBANISME

27 avril 2016	Délibération du Conseil Municipal choisissant le maître d'oeuvre pour la révision du PLU
25 mai 2016	Délibération du Conseil Municipal portant lancement de la révision du PLU
28 juin 2017	Délibération du Conseil Municipal portant approbation du PADD, Projet d'Aménagement et de Développement Durables
29 mars 2018	Délibération du Conseil Municipal instituant un sursis à statuer pendant la période de révision du PLU
20 juin 2018	PADD débattu en séance du Conseil Municipal
24 avril 2019	Délibération du Conseil Municipal approuvant le PLU
24 avril 2019	REGLEMENT ECRIT du PLU
24 avril 2019	REGLEMENT GRAPHIQUE - plan d'ensemble compressé (5.4 Mo)
24 avril 2019	REGLEMENT GRAPHIQUE - secteur urbanisé compressé (7.88 Mo)
24 avril 2019	Délibération du Conseil Municipal approuvant le ZONAGE ASSAINISSEMENT, VOLET EAUX PLUVIALES
24 avril 2019	Délibération du Conseil Municipal instituant un droit de préemption urbain
24 avril 2019	Délibération du Conseil Municipal instituant un droit de préemption urbain renforcé
3 mai 2019	Annonce Légale parue dans le Dauphiné Libéré
6 mai 2019	Certificat d'affichage

ACCEDER A LOVAGNY