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  FEUX INTERDITS

feu interdit

 

L'arrêté préfectoral n° 2011-042 du 11 février 2011, complété par celui du 16 juillet 2003, porte interdiction "à toutes personnes de porter ou d'allumer du feu, de brûler des végétaux, soit sur pied, soit après arrachage ou fauchage, ou autres détritus, dans tous les champs, prés, jardins, bois, forêts et landes de la totalité du territoire communal".

 

Une circulaire du Préfet de la Haute-Savoie en date du 29 octobre 2018 rappelle l'interdiction formelle de brûlage à l'air libre, comme le stipule également l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Elle rappelle aux maires leur statut d'officier de police judiciaire et qu'il leur appartient de constater ou faire constater les infractions relatives au non-respect de cette réglementation, dont le non-respect expose les contrevenants à une amende de 3ème classe pouvant s'élever jusqu'à 450 €.

Les habitants de Lovagny sont invités à respecter ces dispositions et à prendre connaissance des plaquettes éditées par le Préfect de région. Ces documents rappellent les enjeux, la loi et les solutions alternatives liées au brûlage des déchets verts à l'air libre (compostage, broyage, dépôt en déchetterie). Ils sont consultables et téléchargeables sur

http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/201709-nebrulezpasvosdechetsverts-particuliers_web.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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tel : 04 50 46 23 37     fax : 04 50 46 18 44   
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