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MODIFICATION N°1 DU PLU - ENQUETE PUBLIQUE

Rapport du commissaire enquêteur cliquer ici

Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur cliquer ici

AIDE A L'ACHAT D'UN VELO

CONCERTATION PUBLIQUE LOVAGNY / CCFU

Pour accueillir de nouvelles entreprises ou permettre à certaines de se relocaliser sur le territoire communal, la commune de Lovagny a initié le projet de requalifier la zone d’activité des Rioudes, actuellement à l’état de friche. Elle a travaillé sur un projet d’aménagement et acquis peu à peu le foncier nécessaire.

Depuis 2017, ce projet est repris par la Communauté de Communes Fier et Usses pour répondre à la carence en foncier économique constatée sur le territoire intercommunal. Ce projet s’inscrit dans les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU de la commune.

Afin de maîtriser la totalité du foncier nécessaire à l’aménagement, la CCFU a décidé d’engager une procédure d’acquisition par voie de déclaration d’utilité publique (DUP).

L’objet de la DUP porte sur l’aménagement de la zone des Rioudes pour réaliser une zone d’activités économiques et par voie de conséquence sur les acquisitions foncières indispensables à la réalisation de l’opération.

Toutefois la zone des Rioudes est classée en zone 2Aux, c’est-à-dire qu’il faut modifier le PLU pour permettre la requalification du site : Une mise en compatibilité du PLU est donc engagée.

La première étape de cette évolution du PLU est la phase de concertation afin de recueillir les observations de la population.

Ce dossier mis à la disposition du public n’est pas définitif. Il est susceptible d’évoluer au fur et à mesure selon l’avancée des études.

Les objectifs de la concertation sont :

- d’informer sur le projet de zone d’activités des Rioudes en cours d’élaboration,

- de présenter les études menées et les intentions de la maîtrise d’ouvrage,

- de débattre des objectifs et des caractéristiques principales de ce projet en cours d’élaboration, de ses enjeux socio-économiques et ses impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire,

- de recueillir les avis sur les enjeux du projet, sur la qualité et l’exhaustivité des diagnostics produits,

- de recueillir et d’étudier les attentes et les préoccupations des acteurs locaux, habitants et usagers,

- de décrire le calendrier prévisionnel et le déroulement de l’opération, afin d’expliquer les différentes étapes nécessaires à la réalisation du projet. 

Les modalités de concertation sont les suivantes :

- Un registre de concertation (sous la forme d’un cahier) est mis à disposition en mairie.

- Un dossier de concertation est consultable en mairie, sur le site internet de la commune et au siège de la CCFU. Il sera alimenté au fur et à mesure de la réalisation des documents.

Le public peut adresser ses observations et propositions à l’attention de M. Le Maire de Lovagny :

par voie manuscrite à la Mairie de Lovagny, 50 route de Poisy 74330 LOVAGNY

par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’intégralité du dossier de concertation est téléchargeable ci-dessous :

1 - Rapport de présentation du projet et analyse du PLU actuel

2 - Etat initial de l’Environnement

3 - Projet d'AOP

4 - Projet plan de zonage

5 - Projet de règlement du PLU

6 - Délibération de prescription et définition des modalités de concertation - commune de Lovagny

7- Délibération de prescription et définition des modalités de concertation de la Communauté de Communes Fier et Usses

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