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Date : mercredi 17 janvier 2018
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LE SYNDICAT MIXTE DU

SCOT DU BASSIN ANNECIEN

Le Syndicat Mixte du SCoT du Bassin Annécien a pour objet l'élaboration, l'adoption et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin Annécien.

Il est composé de 35 membres issus des 4 intercommunalités :
- Communauté du Grand'Annecy, avec 20 membres
- Communauté de Communes Fier et Usses, avec 5 membres
- Communauté de Communes Sources du Lac, avec 5 membres
- Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, avec 5 membres

Le SCoT a complété et approfondi son Projet d’Aménagement et de  Développement Durable (PADD) en intégrant les dispositions de la loi portant engagement national pour l’environnement dite loi « Grenelle ».

Ce PADD « Grenelle » affiche la volonté politique des élus des sept intercommunalités adhérentes au SCoT en terme d’aménagement du territoire. Il  constitue le socle à partir duquel seront déclinées les modalités d’utilisation de l’espace, ceci pour les vingt ans à venir.

 

 Pour plus d'infos, rendez-vous directement sur le site du SCoT

Mairie - 50 route de Poisy 74330 LOVAGNY
tel : 04 50 46 23 37     fax : 04 50 46 18 44   
courriel : mairie.lovagny@wanadoo.fr
 
lundi   9.15 à 11.45   14.30 à 18.00
mardi   9.15 à 11.45
mercredi   9.15 à 11.45    14.30 à 18.00
jeudi   9.15 à 11.45
vendredi   9.15 à 11.45   14.30 à 18.00
samedi   9.15 à 11.45  
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