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Date : mercredi 25 juillet 2018
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COMMUNE DE LOVAGNY

PLAN LOCAL D'URBANISME

 

 

21 octobre 2011 la délibération du Conseil Municipal
instaurant un droit de préemption urbain
18 février 2015 la délibération du Conseil Municipal
concernant la procédure de modification n° 1 du PLU
21 février 2015 la délibération du Conseil Municipal
concernant le projet de révision du PLU
22 avril 2015 la délibération du Conseil Municipal
concernant la modification n° 1 du PLU
22 avril 2015 la délibération du Conseil Municipal
portant adoption d'un périmètre de prise en considération
au titre de l'article L111-10 du Code de l'Urbanisme
19 mai 2015 l'arrêté municipal
portant ouverture d'une enquête publique en vue de la modification n° 1 du PLU
20 mai 2015 la délibération du Conseil Municipal
portant extension d'un périmètre de prise en considération
au titre de l'article L111-10 du Code de l'Urbanisme
22 juillet 2015 la délibération du Conseil Municipal
portant approbation de la modification n° 1 du PLU
22 juillet 2015
le REGLEMENT du PLU
22 juillet 2015
le PLAN de ZONAGE
 22 juillet 2015 les orientations d'aménagement
27 avril 2016 la délibération du Conseil Municipal
choisissant le maître d'oeuvre pour la révision du PLU
25 mai 2016 la délibération du Conseil Municipal
portant lancement de la révision du PLU

28 juin  2017

la délibération du Conseil Municipal
portant approbation du PADD,
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
29 mars 2018 Délibération du Conseil Municipal
instituant un sursis à statuer pendant la période de révision du PLU

20 juin 2018


le PADD débattu en séance du Conseil Municipal

 

Dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme de Lovagny, une première réunion publique s'est déroulée le 3 novembre 2016.

Une seconde réunion a été organisée le 31 janvier 2018 afin de présenter l'étude menée par un cabinet indépendant, conjointement financée par le Conseil Départemental et la commune, envisageant diverses options du projet de tracé de la voie de contournement de notre commune, ainsi que leurs incidences environnementales, financières, etc...

Une troisième réunion s'est déroulée le 4 avril 2018, abordant les sujets suivants : rappel succint du PADD, présentation du projet de plan de zonage modifié et des orientations d'aménagement, modifications du règlement.

Le 8 juin 2018, une réunion a ensuite rassemblé les personnes publiques associées.


Mairie - 50 route de Poisy 74330 LOVAGNY
tel : 04 50 46 23 37     fax : 04 50 46 18 44   
courriel : mairie.lovagny@wanadoo.fr
 
lundi   9.15 à 11.45   14.30 à 18.00
mardi   9.15 à 11.45
mercredi   9.15 à 11.45    14.30 à 18.00
jeudi   9.15 à 11.45
vendredi   9.15 à 11.45   14.30 à 18.00
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