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Les abeilles, comme tout animal, sont confrontées à des problèmes sanitaires. Afin de gérer ces problèmes sanitaires, il est indispensable de savoir où elles sont. Une lutte efficace est une lutte collective. Par ailleurs, savoir où sont vos ruches nous permet de vous prévenir en cas d’alerte (sanitaire ou d’épandage…). Enfin, il faut savoir que les aides ou subventions allouées à l’apiculture dépendent du nombre officiel de ruches et de ruchers. Plus on sera nombreux à déclarer, plus la gestion des problèmes sanitaires sera facile, et plus on aura d’aides !
De graves problèmes sanitaires ont été diagnostiqués dans les ruchers de Haute-Savoie.

De trop nombreux propriétaires de ruches refusent ou négligent encore de se soumettre à l'obligation faite par la loi de les déclarer.

Or, chaque colonie d'abeilles peut être un foyer de maladies contagieuses pour les ruchers environnants. C'est pourquoi il est indispensable aux services sanitaires apicoles de connaître les emplacements des ruches et leurs propriétaires lorsque les épidémies se déclarent.

CETTE DECLARATION EST OBLIGATOIRE.

Nous vous rappelons donc ci-dessous les termes de la loi n° 2009-967 et règlements du code rural, et de l'arrêté ministériel du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles :

"Tout propriétaire de ruches et dès la première, est tenu d'en faire une déclaration chaque année en précisant leur nombre et leurs emplacements, selon les modalités défininies par instruction du Ministre chargé de l'agriculture.

Un récépissé de déclaration sera délivré en retour aux intéressés pour être joint à leur registre d'élevage."

Qui doit déclarer ?
     Tous les détenteurs de ruche, dès la première ruche. Toutes les colonies sont à déclarer, qu'elles soient en ruches, en ruchettes ou en ruchettes de fécondation.

Quand doit-on déclarer ses ruches ?
     Tous les ans, entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Comment déclarer ses ruches ?
     Deux moyens sont disponibles :

-                  - par internet sur le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

-                 - par papier en retournant le formulaire cerfa N°13995*02 à votre GDS, 52 avenue des Iles, 74994 ANNECY CEDEX 9

Le Syndicat d'Apiculture de Haute-Savoie www.syndapi74.fr communique également des informations utiles et complémentaires.

En cas de besoin, vous pouvez contacter le service d'assistance aux déclarants :

      par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

      par téléphone au 01 49 55 82 22

 

Merci pour les abeilles !

 

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août2017. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017).

 

Mairie - 50 route de Poisy 74330 LOVAGNY
tel : 04 50 46 23 37     fax : 04 50 46 18 44   
courriel : mairie.lovagny@wanadoo.fr
 
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