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Agenda

Janvier 2019
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Date : mardi 1 janvier 2019

ENQUETE PUBLIQUE - REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

DU 28 DECEMBRE 2018 AU 14 FEVRIER 2019

 

LISTE DES PIECES CONSULTABLES EN LIGNE

 

NOTA : les documents installés sur le site ne peuvent excéder 10 Mo. Pour cette raison, certains d'entre eux ont dû être morcelés. Il se peut que leur téléchargement soit difficile. L'ensemble de ces documents reste disponible en mairie, aux heures habituelles d'ouverture.

      

-   - délibération n° 25.05.2016/03 du 25 mai 2016 portant lancement de la révision du PLU

-   - délibération du 28 juin 2017 portant débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

-   - délibération du 20 juin 2018 portant débat sur les orientations générales du PADD

-   - délibération n° 19.09.2018/09 du 19 septembre 2018 portant sur le bilan de la concertation et l'arrêt de projet sur le PLU

-   - délibération n° 19.09.2018/08 du 19 septembre 2018 portant arrêt d’un zonage, volet eaux pluviales, et mise à l’enquête publique

-   - PLU, page de garde générale

    - PLU, 1.1 - rapport de présentation

-   - PLU, 1.2 - rapport de présentation, annexes

    - PLU, 2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

    - PLU, 3 - Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

    - PLU, 4 - règlement graphique :

               4.1.1 - plan de zonage, ensemble de la commune

               4.1.2 - plan de zonage, partie urbanisée

               4.2 - règlement écrit

     - PLU, 5 - annexes (rappel : les documents installés sur le site ne peuvent excéder 10 Mo. Pour cette raison, certains d'entre eux ont dû être morcelés)

- avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie

- avis de la Chambre d'Agriculture

- avis n° 1 de la commune de Chavanod

- avis n° 2 de la commune de Chavanod

- avis de la commune de Poisy

- avis de la commune de Vaulx

- avis de la Communauté de Communes Fier et Usses

- avis du Conseil Départemental de la Haute-Savoie

- avis de la Direction Départementale des Territoires

- avis de ASTERS

- avis de la CDPENAF

- avis de la SNCF

- avis de RTE Réseau de Transport d’Electricité, courrier

- avis de RTE Réseau de Transport d’Electricité, carte

- avis du ScOt

- avis de l'INAO

- décision du Tribunal Administratif du 12 novembre 2018 désignant le commissaire-enquêteur

- arrêté n° 2018-101 du 6 décembre 2018 portant ouverture d'une enquête publique conjointe

- avis d'enquête publique conjointe

- annonce légale du Dauphiné Libéré, 12 décembre 2018

- annonce légale de l'Essor Savoyard, 13 décembre 2018

- arrêté n° 2019-010 du 11 janvier 2019 portant prolongation de l'enquête publique conjointe

- avis de prolongation de l'enquête publique conjointe


Mairie - 50 route de Poisy 74330 LOVAGNY
tel : 04 50 46 23 37     fax : 04 50 46 18 44   
courriel : mairie.lovagny@wanadoo.fr
 
lundi   9.15 à 11.45   14.30 à 18.00
mardi   9.15 à 11.45
mercredi   9.15 à 11.45    14.30 à 18.00
jeudi   9.15 à 11.45
vendredi   9.15 à 11.45   14.30 à 18.00
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