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Agenda

Janvier 2019
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Date : mardi 1 janvier 2019

ENQUETE PUBLIQUE

ZONAGE D'ASSAINISSEMENT - VOLS EAUX PLUVIALES

DU 28 DECEMBRE 2018 AU 14 FEVRIER 2019

LISTE DES PIECES CONSULTABLES EN LIGNE

 

décision du Tribunal Administratif du 12 novembre 2018 désignant le commissaire-enquêteur

- arrêté n° 2018-101 du 6 décembre 2018 portant ouverture d'une enquête publique conjointe

- avis d'enquête publique conjointe

- arrêté n° 2019-010 du 11 janvier 2019 portant prolongation de l'enquête publique conjointe

- avis de prolongation de l'enquête publique conjointe

- délibération du Conseil Municipal de Lovagny n° 19.09.2018/08 du 19 septembre 2018 portant arrêt d'un zonage - volet eaux pluviales - et mise à l'enquête publique

- délibération du SILA n° 265-18 du 1er octobre 2018 portant délimitation du zonage d'assainissement de la commune de Lovagny - volet eaux pluviales -, approbation et mise à l'enquête publique

- SGEP (Schéma Général des Eaux Pluviales) - annexes sanitaires, page de garde

- SGEP, notice

- SGEP, propositions de travaux et recommandations

- SGEP, réglementation

annonce légale du Dauphiné Libéré, 12 décembre 2018

annonce légale de l'Essor Savoyard13 décembre 2018

- décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale


Mairie - 50 route de Poisy 74330 LOVAGNY
tel : 04 50 46 23 37     fax : 04 50 46 18 44   
courriel : mairie.lovagny@wanadoo.fr
 
lundi   9.15 à 11.45   14.30 à 18.00
mardi   9.15 à 11.45
mercredi   9.15 à 11.45    14.30 à 18.00
jeudi   9.15 à 11.45
vendredi   9.15 à 11.45   14.30 à 18.00
samedi   9.15 à 11.45  
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